Les lumières artificielles masquent 90% des étoiles dans les grandes villes.
Le développement des éclairages publics participe à la destruction et à la perturbation du cycle de reproduction de certaines espèces nocturnes tout en les rendant plus vulnérables face à leurs prédateurs.
L’alternance jour-nuit est essentielle aussi pour l’homme. L’être humain est un animal diurne, qui a un rythme biologique bien défini : actif le jour et se reposant la nuit. Pour être en bonne santé, ce rythme doit être respecté.
L’éclairage public n’a aucune incidence sur la baisse de la criminalité et de la violence. 80 % des vols et agressions ont lieu en plein jour (Observatoire National de la Délinquance et des Ripostes Pénales (ONDRP).
Au niveau de la sécurité routière, des études ont démontré que les conducteurs adaptent leur vitesse de conduite en fonction de la luminosité et roulent moins vite sur les routes qui ne sont pas éclairées en continu, diminuant ainsi le nombre d’accidents.
Les sondages Tns Soffres (2012) et Ipsos (2015) démontrent que, pour 91% des français, la réduction des consommations énergétiques doit passer par une modernisation du parc d’éclairage de leur commune.
En France, l’éclairage de nuit représente 1% de la consommation électrique.
12 000 communes en France pratiquent l’extinction de l’éclairage public à certaines heures de la nuit
- Eclairage intérieur et extérieur des bâtiments non résidentiels
Un arrêté de 2013 réglemente cet éclairage afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. BO du MEDDE n° 2013/11.
Un bâtiment non résidentiel accueille des activités telles que le commerce, l’administration, les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l’éducation, la santé, l’action sociale les activités agricoles ou industrielles …Certains bâtiments peuvent être mixtes c’est-à-dire pour partie résidentiels, et pour partie non résidentiels (locaux à usage professionnel en rez-de-chaussée par exemple.)
Ne sont pas concernés :
– les éclairages publics,
– la publicité lumineuse et les enseignes lumineuses dont les horaires de fonctionnent sont régis par le décret n° 2012-118) : les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin,
– les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments,
– Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement. Ils peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.
En application des dispositions de l’article L 583-3 du code de l’environnement, le contrôle des dispositions relatives à la prévention des nuisances lumineuses relève de la compétence du maire, sauf en ce qui concerne les installations communales dont le contrôle relève de l’Etat.
Pour appliquer cette réglementation, il est indispensable que soit identifié dans chaque département et région au minimum un référent en matière de réglementation relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels.
L’arrêté du 27 décembre 2018 se substitue à celui de 2013 et le complète :
- les lumières des vitrines et des commerces ainsi que les éclairages des façades des bâtiments devraient être éteints à 1 h du matin et celles des bureaux (en intérieur) 1 h après la fin de l’activité
- les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public devront être éteintes au plus tard à 1 h du matin ou 1 h après la fermeture du site
- les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints 2 h après la fin de l’activité, contre 1 h pour les éclairages de chantiers en extérieur.
L’arrêté fixe également des normes techniques à respecter en agglomération et hors agglomération.
- Concernant l’éclairage public (Etude de l’ADEME)
20% : part de l’éclairage public dans les dépenses énergétiques d’une commune
50% : part de l’éclairage public dans la consommation d’électricité de la commune
L’agence estime notamment qu’on pourrait faire environ 40% d’économie sur les dépenses d’éclairage public en adaptant les installations actuelles.
En France, l’énergie consommée par l’éclairage public (ADEME 2012) :
- 42 % des consommations d’électricité des collectivités territoriales
- 16 % de leur dépense d’énergie
Taille de la commune en habitants : 10000 à 50000
- Consommation (kWh par habitant) : 95
- Dépense (€ par habitant) : 9,5 €
- L’éclairage public dans les dépenses d’énergie : 18 %
Questions :
Quelles sont les actions de contrôle de la Municipalité et quel est le référent ?
La municipalité a-t-elle fait un diagnostic pour mettre en place des solutions adaptées ? Par exemple : adapter les puissances lumineuses. Opter pour des luminaires performants. Choisir des commandes efficientes. Etudier la possibilité de mettre en place l’extinction en milieu de nuit.
Quelques exemples de municipalités :
Biblio
https://www.jourdelanuit.fr/2017/livret-pollution-lumineuse.pdf
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/depliant-cep-eclairage-public-2020.pdf
https://grand-est.ademe.fr/sites/default/files/guide-contre-pollution-lumineuse-collectivites.pdf
Un rapport à lire : À la reconquête de la nuit
La pollution lumineuse : état des lieux et propositions
Ministère de la transition écologique et solidaire. Novembre 2018
