Association « Montigny – Solidarité »

Statuts

Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Montigny – Solidarité »

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

  • développer et partager les valeurs de gauche (humanisme, fraternité, solidarité, écologie, …)
  • analyser les politiques internationales, nationales et locales sous ces aspects
  • faire de l’éducation populaire
  • élaborer et participer à des projets

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé chez le président.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Indemnités

Toutes les fonctions sont bénévoles et non rémunérées.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat sont remboursés sur justificatif.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale fait état, par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Titre 2 : ADMINISTRATION

Article 6 – Composition

L’association se compose de personnes physiques

Article 7 – Adhésion

L’association est ouverte à toute personne :

  • ayant rempli un bulletin d’adhésion
  • ayant pris connaissance et accepté les statuts et l’éventuel règlement intérieur
  • s’engageant à payer la cotisation dans les délais statutaires

L’adhésion est ouverte aux mineurs suivant les modalités définies par les lois et décrets.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations
  • les subventions de l’état, des départements, des communes et administrations publiques
  • les dons
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 9 – Cotisation

La cotisation est annuelle.

Elle est dûe au premier janvier.

L’assemblée générale fixe son montant, pour l’année suivante.

Pour une adhésion en cours d’année, la cotisation est réduite au prorata temporis.

Article 10 – Démission, Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, signifiée par écrit, y compris par voie électronique
  • le décès
  • le non-paiement de la cotisation, trois mois après l’échéance
  • la radiation prononcée suivant les modalités précisées au titre « Conflits » des présents
  • statuts

La perte de qualité de membre n’ouvre pas le droit à un remboursement, même partiel, de cotisation.

Article 11 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 (six) membres, élus au scrutin secret, pour deux années par l’assemblée générale. Le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Le mandat du membre ainsi élu prend fin à l’assemblée générale annuelle suivante. Si le poste initialement vacant était dans sa première année, il est alors pourvu au scrutin secret pour une durée de un an.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande de trois de ses membres.

Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration élit en son sein :

  • un président ou une présidente
  • un ou une secrétaire
  • un trésorier ou une trésorière

Il y a incompatibilité entre les trois fonctions.

Article 12 – Commission de contrôle financier

Une commission de contrôle financier examine, à chaque fois qu’elle le souhaite et au moins une fois par an, la comptabilité de l’association et les pièces y afférentes.

Elle n’examine que la bonne tenue des comptes, sans regard sur l’opportunité des recettes et dépenses, qui est du ressort de l’assemblée générale.

Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres de la commission sont élus au scrutin secret. La commission est composée de 2 (deux) membres. Est également élu au scrutin secret 1 (un) suppléant.

Titre 3 : CONFLITS

Article 13 – Conciliation

Tous les conflits entre membres ou entre membres et organes d’administrations doivent se régler par la conciliation. Dans le cas où la conciliation n’aboutit pas, l’une quelconque des parties peut porter, par écrit, le litige devant la commission de résolution des conflits.

Article 14 – Commission de résolution des conflits

La commission de résolution des conflits est composée de 2 (deux) membres de l’association. Ceux-ci sont tirés au sort parmi les adhérents, lors de l’assemblée générale annuelle. A cette occasion, 1 (un) membre suppléant est également tiré au sort. Il remplace le membre titulaire empêché, démissionnaire ou partie dans le conflit.

Les membres tirés au sort pour la constitution de la commission donnent leur accord pour occuper leur fonction.

Article 15 – Procédure

Lorsque elle est saisie, la commission se réunit dans les meilleurs délais, autant de fois que nécessaire, entend les parties, les éventuels témoins, examine les documents fournis et rend sa sentence.

Les délibérations sont secrètes. La sentence est motivée et rendue publique par un document écrit, sauf opposition de l’une des parties. La sentence est exécutoire, sauf en cas d’appel devant l’assemblée générale suivante. Dans ce cas, la partie perdante est suspendue de ses éventuels mandats. La suspension n’est pas une sanction.

Article 16 – Remplacement

Lorsqu’un membre de la commission de résolution des conflits est partie prenante dans le conflit, il est immédiatement remplacé par le suppléant.

Article 17 – Sanctions

Les sanctions sont :

  • l’avertissement
  • le cas échéant le retrait de mandat
  • l’exclusion

Titre 4 : ASSEMBLÉES GENERALES

Article 18 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du conseil d’administration. L’ordre du jour figure sur les convocations. Les rapports y sont joints.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association, ainsi que les propositions pour l’année suivante.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

La commission de contrôle financier rend son rapport avant le vote concernant le rapport du trésorier.

Tous les sujets peuvent être abordés lors des questions diverses, mais seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont soumis au vote.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut être détenteur que d’un seul pouvoir.

Il est procédé, à l’élection des membres du conseil d’administration des membres, de la commission de contrôle financier et au tirage au sort des membres de la commission des conflits.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration et de la commission de contrôle financier.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 19 – Quitus

Dans le cas où le quitus sur le rapport d’activité ou le rapport financier ne serait pas accordé par l’assemblée générale, le président, le trésorier et le secrétaire ne peuvent pas être membre du conseil d’administration qui suit le vote.

S’ils sont dans la moitié du conseil d’administration non renouvelable, il est immédiatement mit fin à leur mandat. L’assemblée générale élit leurs remplaçants au conseil d’administration pour la durée du mandat restant à couvrir.

Dans tous les cas, le président, le trésorier et le secrétaire concernés ne peuvent être réélus membre du conseil d’administration qu’à l’issue d’une période de un an.

Article 20 – Éligibilité

Nul ne peut être élu au conseil d’administration ou à la commission de contrôle financier, nul ne peut être membre de la commission des conflits s’il n’est pas adhérent de l’association depuis au moins une année.

Article 21 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande conseil d’administration ou du quart des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour tout sujet d’urgence.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 22 – Fonctionnement général

Une assemblée générale peut créer un groupe de travail sur un sujet précis. Le conseil d’administration est tenu informé de l’activité d’un groupe de travail, mais celui-ci n’est responsable que devant l’assemblée générale.

En dehors des tâches administratives qui relèvent du conseil d’administration, toutes les réunions se tiennent en assemblée de tous les membres. Ces assemblées sont souveraines.

Article 23 – Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale.

Titre 5 : AUTRES DISPOSITIONS

Article 24 – Incompatibilité

Nul ne peut être simultanément membre du conseil d’administration, membre de la commission de résolution des conflits, membre de la commission de contrôle financier.

Article 25 – Représentation

Dans tous les cas où l’assemblée générale n’en a pas décidé autrement, le président représente l’association.

Il peut déléguer cette tâche, par écrit, à un autre membre du conseil d’administration.

Article 26 – Déclarations administratives

Le président du conseil d’administration remplira les formalités de déclaration de l’association, de parution au Journal Officiel ainsi que des éventuelles modifications statutaires ou changements des dirigeants.

Article 27 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer ou préciser les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 28 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale ayant ce point explicitement porté à l’ordre du jour envoyé avec la convocation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution.

Article 29 – Compte bancaire

L’association dispose d’un compte bancaire unique.

Le président, le trésorier et le secrétaire peuvent disposer de la signature sur le compte.

Article 30 – Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

Titre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 31 – Premiers exercices

Lors des deux premiers exercices, si le nombre de postes du conseil d’administration, de la commission de contrôle financier et de la commission de résolution des conflits ne peuvent pas être pourvus, faute du nombre d’adhérents, l’assemblée générale pourra réduire simultanément le nombre de postes de chacune de ces instances, dans la même proportion.

Article 32 – Premier Conseil d’Administration

Pour la mise en œuvre du renouvellement par moitié, lors de l’assemblée générale constitutive, à la suite de l’élection, un tirage au sort désignera parmi les six membres élus, les trois dont le mandat sera limité à un an. Dans le cas où l’article précédent serait utilisé, l’assemblée générale statue sur les difficultés qui pourraient en découler.

Statuts adoptés à Montigny le Bretonneux, le 13 juin 2020, lors de l’assemblée générale constitutive.

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