Cachez cet impôt que je ne saurais voir !
Le conseil municipal du 8 mars va voter le budget 2021. Ce budget est marqué d’une double incertitude.
L’une est dûe aux effets de la pandémie ; il faut entretenir les locaux, les chauffer, même s’ils ne sont pas utilisés. Des spectacles, des manifestations sportives sont annulés provocant des dépenses et des recettes en moins, sans que les unes ne compensent les autres, …
L’autre est liée aux modifications de la fiscalité locale décidées par le gouvernement. Entamée il y a deux ans et poursuivie jusqu’en 2023, la suppression de la taxe d’habitation prive les collectivités territoriales d’une part importante de leurs ressources. Des mécanismes de compensation sont mis en place par des transferts de recettes, ou des impôts nouveaux.
Présenter cette suppression comme un gain de pouvoir d’achat pour les citoyens, relève du mensonge. Sauf à supprimer des services, il faut bien les financer et ce sont les mêmes citoyens qui paient.
Un exemple type est la systématisation d’une taxe sur la consommation d’électricité. Elle sera perçue par le fournisseur d’énergie. L’Etat en fixera le taux.
Cela pose plusieurs problèmes.
D’abord, il y aura perte d’autonomie financière de la collectivité. Elle ne maîtrisera pas la hauteur de la recette, étant soumise à une décision prise ailleurs. C’est aussi une possibilité de pression de la part de l’Etat sur les communes, les départements et les régions.
Deuxièmement, c’est un impôt sur la consommation qui touchera, relativement plus, les catégories de population ayant un faible revenu. Avec un très fort pourcentage de logements chauffés à l’électricité, la population Ignymontaine sera particulièrement impactée par cette mesure. Les logements chauffés au gaz, au bois, au fuel, … seront avantagés, ce qui pose un problème d’égalité des citoyens devant l’impôt.
Troisième aspect : pour savoir ce que chacun paye, il suffit de regarder son avis d’imposition sur lequel est présenté, pour chaque collectivité la base (la valeur locative) et le taux. Après la réforme, une partie de l’impôt va disparaître de la feuille, pour se retrouver sur la facture d’électricité, mêlée à d’autres taxes. La taxation étant affichée globalement pour les collectivités, on ne connaîtra pas la répartition à cet endroit.
L’obscurité grandit à grands pas. En conséquence la justice sociale et la démocratie reculent de la même façon.
Montigny Solidarité
contact@montigny-solidarité ou p.dejean@montigny78.fr
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