Retrait du texte de loi «Sécurité globale »
Contexte
La proposition de loi adoptée le 24 novembre à l’Assemblée nationale doit être examinée par le Sénat en janvier 2021.
La CNCDH (1) s’inquiète du transfert de compétences de police judiciaire aux agents de police municipale, surtout sur des sujets aussi sensibles que l’usage de stupéfiants. La Commission formule également de vives critiques à l’égard de l’interdiction de diffuser des images permettant d’identifier les agents des forces de l’ordre, en raison notamment des risques engendrés sur le terrain d’atteintes à la liberté d’informer. Enfin, la CNCDH est opposée à l’utilisation généralisée des caméras aéroportées (drones) qui ouvre des perspectives de surveillance sans précédent, particulièrement menaçantes pour l’exercice des droits et libertés fondamentaux.
(suite…)