Liberté d’expression des élus minoritaires

Partie 1

C’est une grande première, AIMES Montigny et Montigny Solidarité font tribune commune pour défendre la liberté d’expression à Montigny.

En janvier 2024, vous avez découvert le nouveau format de l’Ignymontain, une modernisation du journal communal plutôt réussie. Mais, ce changement de format s’est accompagné pour les élus d’une lourde diminution du nombre de caractères autorisés pour la tribune (2100 contre 2500 précédemment).

Pour la majorité municipale, ce n’est pas vraiment un problème, elle a, à sa disposition, tous les organes de communication de la mairie : L’Ignymontain, le site internet et tous les réseaux sociaux de la ville. Alors que chaque groupe minoritaire (AIMES Montigny et Montigny Solidarité) n’a plus que 2100 caractères mensuels : difficile dans ce cadre étriqué de développer des idées et d’exposer des arguments.

Pourtant la loi « Engagement et proximité » du 27/12/19 a étendu les espaces d’expression libre des élus minoritaires. N’est plus uniquement prise en compte la possibilité de s’exprimer dans le bulletin municipal, mais dans toute diffusion « d’informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal ». La nouvelle rédaction de l’article L2121-27-1 du CGCT impose donc que le règlement intérieur définisse l’espace réservé aux élus minoritaires dans tous les vecteurs d’informations municipales, hormis dans ceux qui se contentent de ne donner que des adresses, des horaires, des tarifs et des annonces d’événements publics.

Lors du conseil municipal du 3 avril 2024, AIMES Montigny a donc demandé à créer une commission qui étudierait l’évolution du règlement intérieur du conseil municipal pour prendre en compte cette loi.

Lors du conseil municipal du 21 mai 2024, n’ayant pas été contactés par la majorité et ne voyant pas ce sujet à l’ordre du jour, nous, AIMES Montigny et Montigny Solidarité, avons soumis conjointement une délibération visant à modifier le règlement intérieur pour accorder aux minorités des droits de publication sur le site internet et les réseaux sociaux de la ville. …/…

Partie 2

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La majorité a voté CONTRE : le maire a défendu leur vote en arguant qu’ils n’avaient pas la même lecture de la loi que nous et il a, à nouveau, rejeté l’idée de créer un groupe de travail sur le sujet, nous promettant d’y revenir en juin.

Le 24 juin, le sujet est effectivement à l’ordre du jour du conseil municipal, avec une délibération très, très édulcorée pour modifier le règlement intérieur… La seule concession faite par la majorité est la publication des tribunes mensuelles (de l’Ignymontain) sur la page Facebook de la ville. Bien loin de ce que nous demandions, notamment une page dédiée sur le site, et des publications périodiques sur les réseaux sociaux de la ville, au même titre que la majorité…

Nous avons donc déposé 7 amendements pour revenir à l’esprit de la délibération proposée lors du précédent conseil. Nous avons dû insister pour faire voter ces amendements car le maire n’en voyait pas l’intérêt ! La majorité a refusé de débattre puis a, comme un seul homme, rejeté sans nuance tous nos amendements.

Alors, que faire ? Attaquer au tribunal administratif ? Les jurisprudences sont en notre faveur, mais cela prend du temps, un an et demi minimum, donc en mars 2026… prochaine échéance électorale municipale ! On comprend donc l’intérêt du maire à avoir une lecture ultra minimaliste de la loi, à l’encontre des jurisprudences. La démocratie participative prônée par la majorité ne serait-elle qu’une posture électoraliste ? 

Faut-il voir dans cette invisibilité des minorités ignymontaines un reflet de notre société en cette période troublée ? Quant à nous, nous n’aurons de cesse de défendre notre liberté d’expression.

Quoi qu’il en soit, nous vous souhaitons une belle rentrée.

Anne HETIER, Claire LAVENANT, Sonia TESSÉ, Damien NADEAU, François ANDRE, Guillaume BEURIOT et Vivien GASQ

AIMES Montigny – aimes78.fr

Montigny Solidarité

contact@montigny-solidarite.fr – a.hetier@montigny78.fr – d.nadeau@montigny78.fr

(Télécharger la tribune au format pfd)